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Domaines de Competence

CONTENTIEUX NATÝONAL ET INTERNATIONAL, ARBITRAGE NATIONAL ET INTERNATIONAL
FUSÝONS – ACQUISITIONS

DROIT DES SOCIETES ET DROIT COMMERCIAL
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
DROIT DU TRAVAIL
DROIT IMMOBILIER
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
PROCEDURES COLLECTIVES
DROIT FISCAL



CONTENTIEUX NATÝONAL ET INTERNATIONAL, ARBITRAGE NATIONAL ET INTERNATIONAL

Le Cabinet d’avocats Postacýoðlu assiste sa clientèle dans le règlement des différends devant les tribunaux et les instances arbitrales. Grâce à son expérience dans la gestion des contentieux et litiges de diverses natures, il apporte des solutions rapides et efficaces en droit civil, droit des biens, droit des obligations, droit maritime, droit commercial international et droit des contrats.

Le Cabinet Postacýoðlu dispose d’une solide expérience d’arbitrage acquise de ses succès lors des procédures d’arbitrage international et d’arbitrage sportif, et des contrats d’adjudication et de concession. Il joue également un rôle important dans l’exécution des décisions d’arbitrage

L’expertise du Cabinet dans ces matières est également renforcée par la qualité d’arbitre de Maître Etem Postacýoðlu inscrit sur la liste des arbitres turcs établie par le Comité National Turc de la Chambre de Commerce Internationale (CIC), pour le Conseil International d’Arbitrage de la CCI.

FUSÝONS – ACQUISITIONS
Les fusions-acquisitions constituent l’une des activités principales du Cabinet d’avocats Postacýoðlu. Le Cabinet coopère avec ses clients, notamment pour la stratégie, le financement  et la gestion liés à l’acquisition, la vente, et la fusion de sociétés. A chaque étape de la fusion-acquisition, les risques sont conjecturés et l’aide juridique ou gestionnaire nécessaire est assurée, dans le but de soutenir une société dans son essor industriel, grâce à un financement, un transfert de compétences et une garantie de développement.

Le Cabinet Postacýoðlu assiste chacun des projets de ses clients et répond aux besoins spécifiques : établissement, examen et négociation de rapports de due diligence, de contrats d’achat d’actions et d’accords de partenariat. Il  est par ailleurs très efficace dans les questions de division d’entreprises

DROIT DES SOCIETES ET DROIT COMMERCIAL
Le Cabinet d’avocats Postacýoðlu compte parmi ses domaines d’expertise, l’offre de services pour la création de sociétés de capitaux turcs et internationaux, ainsi que pour la préparation de tout type de contrat de partenariat en tout domaine, et conseille ses clients sur les dispositions légales applicables.

    a) Contrats commerciaux
    Dans le cadre de ses activités internationales, le Cabinet Postacýoðlu est spécialisé dans le domaine des contrats de joint-venture. Grâce à sa méthode, sa philosophie de travail et l’exercice de son activité au sein de différents systèmes juridiques, le Cabinet Postacýoðlu a élaboré de nombreux contrats multilingues de joint-venture entre sociétés de diverses nationalités et leurs partenaires en Turquie. Sa connaissance des législations étrangères constitue un atout majeur du Cabinet Postacýoðlu qui bénéficie en outre d’une grande expérience dans l’établissement et la mise en œuvre d’accords commerciaux tels que la cession de parts, les franchises, le leasing, les contrats d’agence et de distribution.

    b) Droit des transports
    Avec le développement accéléré des transports nationaux par voies terrestres, maritimes et aériennes, et dans un contexte de mondialisation et d’ouverture des frontières, les réglementations et contrats internationaux en droit des transports ont gagné en importance.
    Grâce à son savoir et à son expérience, le Cabinet Postacýoðlu a su se faire une place en ce domaine et représente de nombreuses sociétés de transports aux niveaux national et international. 

    c) Droit commercial maritime
    Le Cabinet d’avocats Postacýoðlu est particulièrement compétent pour la préparation des contrats liés au droit commercial maritime, et pour la résolution des différends relatifs à ces contrats, au niveau national et international.

    d) Droit de la concurrence
    Dans le cadre de notre travail dans ce domaine qui revêt la plus haute importance pour les sociétés commerciales dans une économie de libre marché basé sur la concurrence, nous suivons de près l’évolution et apportons à nos clients l’assistance juridique nécessaire, notamment pour ce qui concerne les déclarations de fusion et d’acquisition. Dans des domaines aussi divers que l’alimentation, le détail, l’environnement, les pièces de rechange ou le fret, le Cabinet a déposé plus de 50 déclarations auprès de l’Autorité de la Concurrence.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Cabinet Postacýoðlu propose un service de conseil en matière de droit des médias et de la publicité. Les avocats du Cabinet Postacýoðlu ont ainsi une clientèle très diversifiée et représente notamment les plus grandes agences de publicité de Turquie.

Partie intégrante du Cabinet d’avocats Postacýoðlu, la société IPP, « Ýletiþim Planlama Patent Servisleri Limited Þirketi »,  apporte également l’assistance nécessaire pour toute question liée aux droits des œuvres intellectuelles et des produits industriels. Les avocats d’IPP « Ýletiþim Planlama Patent Servisleri Limited Þirketi », spécialisés dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle, assistent leurs clients jusque dans les moindres détails et coopèrent, le cas échéant, avec les avocats du Cabinet Postacýoðlu.

DROIT DU TRAVAIL
Le Cabinet d’avocats Postacýoðlu répond aux besoins individuels ou institutionnels des employeurs et salariés, liés aux droits et obligations de chacun, et aux relations entre employeurs et salariés ; il les conseille et représente dans la rédaction de contrats, la conduite de négociations, la rupture d’accords, la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, les règlementations et dispositions relatives à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail.  Le Cabinet collabore avec des experts et des professeurs spécialistes du droit du travail dans le but de garantir un service efficace à sa clientèle.

DROIT IMMOBILIER
Le Cabinet juridique Postacýoðlu propose un service de conseil à toutes les étapes des transactions immobilières de ses clients. Ces services dans le domaine de l’immobilier couvrent la conformité avec les règlements  de construction, l’obtention des autorisations et licences nécessaires, ainsi que l’évolution de plans de gestion et l’établissement de contrats de bail.

Le Cabinet a par ailleurs assisté, et assiste encore à ce jour, les plus grandes chaînes hôtelières internationales dans la conclusion d’accords de franchise et de management en Turquie.

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
Le Cabinet d’avocats Postacýoðlu bénéficie de la plus grande expérience dans ce domaine complexe et notamment dans les opérations bancaires telles que les syndications, contrats de prêt, sécurisations, swaps et lettres de crédit.

De plus, le Cabinet Postacýoðlu est également expert en matière de restructuration de société, projet de financement, formation de groupe de sociétés, d’opérations de trust international et d’offres publiques.

PROCEDURES COLLECTIVES
Dans la vie commerciale, les sujets juridiques les plus fréquents concernent les faillites ou l’échelonnement de dettes des entreprises en situation économique difficile, ainsi que les concordats liés aux créances dues à des transactions commerciales.

Fort de l’expertise de ses avocats, le Cabinet Postacýoðlu est particulièrement actif dans l’application de procédures judiciaires et de recouvrements consécutifs à des poursuites judiciaires, ainsi que dans l'assistance juridique aux sociétés en situation économique difficile.

DROIT FISCAL
Le droit fiscal figure parmi les domaines de compétence du Cabinet Postacýoðlu : le Cabinet répond aux préoccupations fiscales de ses clients en leur proposant une approche pratique, constructive et commerciale de cette branche spécifique du droit. Le Cabinet assiste également ses clients afin de minimiser les obligations fiscales et de maximiser les avantages fiscaux de ses clients en Turquie et à l’étranger.

Le Cabinet Postacýoðlu élabore pour ses clients des solutions relatives à toutes les questions fiscales  en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, de TVA et de tout autre type d’imposition. Le Cabinet représente, le cas échéant, ses clients devant les instances administratives ou les tribunaux pour la résolution de contentieux fiscaux. En outre, afin de réaliser les investissements de ses clients en Turquie et à l’étranger, le Cabinet présente les modèles de taxation les plus adaptés et offre des solutions personnalisées en tirant avantages de toutes les possibilités légales et mesures incitatives incluant des accords fiscaux, investissements et taxes, grâce à un réseau de contacts internationaux enrichi avec le temps, et à l’expérience de ses avocats.
 

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